MENTIONS LEGALES
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique,
nous vous informons que le site www.bowlingdepertuis.fr est la propriété de :
BOWLING DE PERTUIS
Rue Saint Martin
84120 PERTUIS
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
bowlingdepertuis.fr met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. bowlingdepertuis.fr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale, le contenu, les textes, ainsi que les images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de dusoleildanslacuisineprovence.fr
Toute représentation totale ou partielle par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de bowlingdepertuis.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.